Recherche de avec pour avocat SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-86.626 F-D N° 00307 RB5 9 FÉVRIER 2022 ARRET RECTIFICATIF M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 FÉVRIER 2022 La SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux conseils, a présenté au nom des consorts D, parties civiles, une requête tendant à la rectification d'une...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-86.626 F-D N° 01380 CK 17 NOVEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE CASSATION PARTIELLE PAR VOIE DE RETRANCHEMENT M. SOULARD, président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2021 MM. O L et I C ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre...