| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2023, 21-19105
...SCP L. Poulet-Odent, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° A 21-19.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ M. U I, 2°/ Mme C M, épouse I, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° A 21-19.105 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2021, 20-15886 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le Griel, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 552 F-D Pourvois n° F 20-15.886 G 20-16.785 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 1°/ La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ La Société Naos Les...