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...SCP L. POULET-ODENT ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Sari-Solenzara à lui verser la somme de 326 171,39 euros, avec intérêts de droits à compter du 26 décembre 2018 et capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation du préjudice résultant de l'illégalité du certificat d'urbanisme délivré le 29 novembre 2011. Par un jugement n° 1900435 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a admis l'intervention de la société AXA France IARD...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP L. POULET-ODENT ; SCP GURY MAITRE ; SAS HANNOTIN...Vu la procédure suivante : La société Oignies 1 a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire d'Oignies a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m² situé au sein de la zone d'aménagement concerté ZAC de la maille verte et d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement...

68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP L. POULET-ODENT ; SCP GURY MAITRE...L'association " Le Chabot ", l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme P... Q..., Mme J... U..., M. O... H..., M. A... de K..., M. F... G..., M. S... M..., M. N... D... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2009 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé la société Denjean Granulats à exploiter une carrière de sables et graviers...