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Recherche de avec pour avocat SCP L. POULET-ODENT ; SCP GURY & MAITRE dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 12 juin 2024, 474151

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP L. POULET-ODENT ; SCP GURY MAITRE ; SAS HANNOTIN...Vu la procédure suivante : La société Oignies 1 a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire d'Oignies a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m² situé au sein de la zone d'aménagement concerté ZAC de la maille verte et d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement...

France | 12/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 29 mai 2024, 461648

68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP L. POULET-ODENT ; SCP GURY MAITRE...L'association " Le Chabot ", l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme P... Q..., Mme J... U..., M. O... H..., M. A... de K..., M. F... G..., M. S... M..., M. N... D... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2009 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé la société Denjean Granulats à exploiter une carrière de sables et graviers...

France | 29/05/2024 | 6ème - 5ème chambres réunies
 
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