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...SCP Krivine et Viaud, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 25-82.344 FS-D N° 01037 GM 18 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 MM. S K, M X, I G, C O et F A ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 mars 2025, qui les a renvoyés devant la cour criminelle départementale du...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° W 24-16.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Ova Trade, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 24-16.169...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 652 F-D Pourvoi n° A 24-10.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. K M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 24-10.906 contre l'arrêt rendu le 30 août 2023 par la cour d'appel de...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° Q 23-20.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. H W, 2°/ Mme Z I, épouse W, tous deux domiciliés Adresse 2, chez Mme I, Localité 3, ont formé le pourvoi n° Q...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° Y 23-16.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. Y U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-16.581 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Metz...

...SCP Duhamel, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° J 23-15.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-15.395 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour...

BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation - Valeur locative - Facteur de diminution - Eléments - Exclusion - Conditions - Cas - Stipulation... ...SCP Duhamel, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 249 FS-B Pourvoi n° G 23-15.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° A 24-20.497 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 novembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Annulation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° C 23-20.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société ICTS Marseille Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a form...

...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° H 23-19.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme N P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-19.073 contre l'arrêt n° RG : 21/11045 rendu...