Recherche de avec pour avocat SCP Jean-Philippe Caston, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mai 2015, 13-21343
...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Bpifrance financement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour le financement d'une opération hôtelière à Nice, M. et Mme X... les emprunteurs ont obtenu de la société Cepme, devenue Oséo, puis Bpifrance financement la banque, un prêt de 1 750 000 francs 266 785, 78 euros, remboursable...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2014, 13-18449
...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-2 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société IPO technologie, en qualité de technicien, le 5 septembre 2005 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 26 juin 2009 ; Attendu que, pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que l'employeur ne justifie pas, dans la...
