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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 19-13752

..., SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° R 19-13.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Résidence ..., dont le siège est ... , représenté par son syndic, la société Balagne immobilier, dont le siège est ... , a form...

France | 25/06/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2015, 14-16891 et suivant

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 14-16.891 et n° C 14-16.894 ; Donne acte à la société Bertrand du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Régie des eaux du canal de Belletrud et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 janvier 2014, que M. et Mme X..., propriétaires d'une villa située dans le lotissement Domaine de l'Istre, dont les parties...

France | 16/06/2015 | Chambre civile 3
 
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