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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 2023, 22-11024
...-Rameix-Gury-Maitre, SCP Jean-Philippe Caston, SCP L. Poulet-Odent, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° N 22-11.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ la société Hydrotherm ingénierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Egide...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2021, 19-25462
... Caston, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° U 19-25.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 1°/ M. A H, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 2, 3°/ la société d'architecture Personne physico-morale 1, dont le siège est Adresse 3, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-17467
...SCP Jean-Philippe Caston, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° D 19-17.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 Mme J... Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-17.467 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 24 juillet 2019, 423053
...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SCP L. POULET, ODENT...Vu la procédure suivante : M. J...G..., Mme H...G..., M. K...D..., Mme B...D..., M. E...L..., M. I...A...et M. C...F...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de Brétigny-sur-Orge Essonne a accordé à la société Green City Imobilier un permis de construire une résidence de trente logements collectifs. Par une ordonnance n° 1803396 du 18 juin 2018, le président de la 9ème chambre du tribunal...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 octobre 2018, 17-24278
...SCP Jean-Philippe Caston, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 juin 2017, que M. X... et Mme Y... ont confié à la société CV Habitat la fabrication et la pose d'une véranda en aluminium à rupture de pont thermique, incluant la fourniture et la pose de volets roulants et les prestations relatives aux menuiseries en aluminium, à la plâtrerie et à l'électricité ; que, se plaignant de malfaçons et de non-façons, M. X... et...
