Recherche de avec pour avocat SCP Jean-Philippe Caston dans la jurisprudence francophone

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° F 23-17.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société BER Bourlier Epinal, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F...

...SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 5 juin 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Entreprise Rénovation Génie Civil ERGC dirigées contre l'arrêt n° 22MA01065 du 30 octobre 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement qu'il annule le jugement du tribunal administratif de Toulon en tant que celui-ci a condamné la commune de La Croix-Valmer à verser la somme de 82 494 euros à cette société et rejette les conclusions présentées par...

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Assemblée générale - Décision - Distribution du report bénéficiaire - Assemblée approuvant les... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 72 FS-B Pourvoi n° C 23-11.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° U 23-16.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 1°/ Mme B Z, 2°/ M. E I, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° U 23-16.347 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023...

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Jean-Philippe...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Mme MARTINEL, président Avis n° 9005 FS-D Pourvoi n° G 22-70.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ La chambre criminelle, saisie du pourvoi n° G 22-86.015 formé par la société Matmut, dont le siège est Adresse 1, partie intervenante, contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Lyon...

68-03-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS OBTENU PAR... ...SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : M. H... G..., M. B... D..., M. J... I... et Mme L... épouse I..., M. O... E... et Mme N... F... épouse E..., M. M... A... et M. K... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a délivré à la société anonyme HLM immobilière 3F un permis de construire portant sur un...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : Mme C... A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 22053900 du 17 février 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - ABUS DE DROIT ET FRAUDE À LA LOI. -... ...SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : La société Hellier du Verneuil a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1813539 du 26 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21PA04204 du 21...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° S 23-10.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme O M, 2°/ M. N E, 3°/ Mme F D, épouse E, tous trois domiciliés lieu-dit Adresse 2, ont formé le pourvoi n° S...

...SCP Boucard-Maman, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° P 23-10.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. S A, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 23-10.385 contre l'arrêt n° RG : 17/18478 rendu le 28...