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| 19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP JURIENS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2009. Par un jugement n° 1104570 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...SCP JURIENS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Forum Energies a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1104571 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de l'EURL Forum Energies. Procédure devant...
19-06-02-07-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SCP JURIENS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Au p'tit Bonheur, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 124 avenue Jean Jaurès à Marignane 13700, par la SCP B...et associés, agissant par Me A...B... ; L'EURL Au p'tit Bonheur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0908629 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal...
