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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 12NC01115

...SCP JUMELIN-ROYAUX... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, complétée par un mémoire du 9 octobre 2012, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par la SCP Jumelin-Royaux ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200360 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de la Marne refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 08NC01652

...JUMELIN ROYAUX -SCP- ; SCP JUMELIN ROYAUX ; JUMELIN ROYAUX -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, et le mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2009, présentés pour M. Skender A et Mme Zeqiri C épouse A, demeurant au ..., par la SCP d'avocats Jumelin-Royaux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081701 et 081702 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant, chacun en ce qui le concerne, à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2008 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de leur...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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