Recherche de avec pour avocat SCP JOLY-CUTURI dans la jurisprudence francophone

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...SCP JOLY - CUTURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler la décision du 28 mai 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cadillac l'a radié des cadres et l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er août 2014, ensemble la décision du 17 juillet 2014 de rejet de son recours gracieux, à titre subsidiaire, de désigner un expert spécialisé en...

39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...SCP JOLY - CUTURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Patrimoine et Environnement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, de condamner la communauté urbaine de Bordeaux à réaliser les travaux permettant d'assurer l'accessibilité des piétons et des véhicules à la résidence située 488 avenue de Verdun à Mérignac, au titre de son obligation contractuelle issue du devis signé le 30 juin 2011 et d'autre part...

48-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Contentieux des pensions civiles et militaires de retraite. ... ...SCP JOLY - CUTURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 janvier 2012 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACL a rejeté sa demande de validation des services accomplis en tant qu'agent non titulaire. Par un jugement n° 1201318 du 21 mai 2014, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. 54-01-01-01-01 Procédure.... ...SCP JOLY-CUTURI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Larbi A, demeurant ..., et le mémoire ampliatif, enregistré le 29 juin 2010, présenté pour M. A par Me Yturbide ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement n° 0605381 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...