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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 07MA01504

...SCP JM BRACCO et L. DENIS PERALDI...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit en date du 23 novembre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel a ordonné un complément d'expertise médicale, aux fins de déterminer la date de consolidation de l'état des blessures de Vincent C sur le plan neurologique, de dire si l'état de l'intéressé, sur le plan neurologique, s'est aggravé et de faire toutes constatations utiles sur le préjudice subi par l'intéressé ; Vu l'ordonnance du 10 février 2010 par laquelle le Président de la Cour a accord...

France | 08/07/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 10 février 2010, 07MA01504

...SCP JM BRACCO et L. DENIS PERALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2007, présentée pour M. et Mme Joseph A demeurant ..., par la SCP JM. Bracco et L. Denis-Peraldi ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0201345 du 20 mars 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a insuffisamment évalué les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime leur fils Vincent, mineur, le 20 mai 1998 sur le territoire de la commune de La Colle sur Loup ; 2° de condamner la...

France | 10/02/2010 | 6ème chambre - formation à 3
 
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