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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 novembre 2011, 09PA05473
...CABINET UGGC et ASSOCIES ; CABINET UGGC et ASSOCIES ; SCP JEAN-BENOÎT JULIA et FRANÇOIS JEGU...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 23 septembre 2010 par lequel la Cour de céans, sur les requêtes n° 09PA05473 de l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM ainsi que n° 09PA05820 de Mme Nicole C et M. Fabrice C, lesquelles tendaient respectivement, pour le premier, à l'annulation du jugement du 17 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à indemniser les consorts C de leurs...
...SCP JEAN-BENOIT JULIA et FRANCOIS JEGU...Vu l'arrêt, en date du 4 décembre 2008, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur la requête des consorts B tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nîmes à réparer leurs différents préjudices, ordonné une nouvelle expertise médicale aux fins : 1 de décrire les conditions dans lesquelles le jeune Adel B a été hospitalisé et soigné au centre hospitalier universitaire de Nîmes depuis son admission en 1979 en précisant les traitements entrepris et les soins reçus par celui-ci...
