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| 24-01-02-025 Domaine. Domaine public. Régime. Déclassement. ... ...SCP JAUME - PHELIPPEAU...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt, en date du 26 juin 2006, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur la requête de M. A jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si le terrain d'assiette du nouveau chemin n° 7 de Thiourre est propriété communale ou non ; Vu les mémoires, enregistrés le 14 septembre 2006 et 1er mars 2010 au greffe de la Cour, présentés pour M. A, par lesquels il justifie de ses diligences pour saisir...
...SCP JAUME - PHELIPPEAU...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00864, présentée pour M. Adrien X, élisant domicile ..., par Me Annie Jaume, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 26 février 2002, qui a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil municipal de la commune de Champcella a prononcé le déclassement du chemin communal dit Chemin du Thiourre ; 2°/ d'annuler cette...
