Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP JACTAT ET HUGOT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC01001

...SCP JACTAT et HUGOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005, présentée pour M. Olivier X élisant domicile ..., par la SCP Jactat et Hugot ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0001669 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube à l'indemniser pour rupture abusive de son contrat de travail et à lui verser les sommes de 20 210,56 francs à titre de complément d'indemnité de préavis, 2 021,05 francs à titre de...

France | 04/08/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 janvier 2005, 00NC00628

...SCP JACTAT ET HUGOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2000 sous le n° 00NC00628, complétée par des mémoires enregistrés les 19 avril 2004 et 23 juin 2004, présentés pour Mme Viviane X, élisant domicile ..., par la SCP Jactat et Hugot, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991208 en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 juin 1999 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brienne le Château l'a réintégrée à compter du 1er septembre...

France | 13/01/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award