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Recherche de avec pour avocat SCP J.P. HAMEAU - D. GUERARD dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07DA00816

...SCP J.P. HAMEAU - D. GUERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mai 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 4 juin 2007, présentée pour le GFA SAINT-EUTROPE, dont le siège est situé Ferme Candelot à Grandvillers-aux-Bois 60190, par la SELARL J.P. Hameau - D. Guerard ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502591, en date du 22 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 mai 2005, par laquelle la commission...

France | 30/10/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 02 octobre 2008, 07DA00754

...SCP J.P. HAMEAU - D. GUERARD...Vu le recours sommaire, enregistré le 21 mai 2007 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 25 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402654-0402655 en date du 22 mars 2007, en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Monique G épouse FEDCBAZY, annulé l'arrêté, en date du 3 septembre 2004, par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Vincent X à exploiter 6 ha 86 a 20 ca de...

France | 02/10/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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