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...SCP INGLESE MARIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004, présentée pour Mme Annette X et M. Alfred X élisant domicile ..., par Me Marin ; les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°004040 du 20 février 2004 par lequel Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que le tribunal condamne le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer à lui payer la somme de 1 500 000 francs en réparation du dommage consécutif à la chute dont elle a été victime au cours de son hospitalisation le 25 octobre 1998 et la somme de 10 000...
...SCP INGLESE MARIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, représentée par son maire en exercice, par la société d'avocats Inglèse-Marin et Associés ; La COMMUNE DE CARQUEIRANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805434 / 9805435, en date du 8 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision en date du 7 octobre 1998 par laquelle le maire de Carqueiranne a refusé d'accorder à M. X la décharge de la participation financière d'un montant de 27.748,18 euros qui lui a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 15 septembre 2005, 05MA01961
...SCP INGLESE MARIN ET ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 29 juillet 2005, présentée par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au juge des référés de la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0503050, en date du 12 juillet 2005, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 18 janvier 2005, par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à M. X un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment destiné à abriter un logement et un local...
...SCP INGLESE MARIN et ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 2 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL DU LOTISSEMENT LES THUYAS, dont le siège est sis 5, Lotissement Les Thuyas à LA CRAU 83260, prise en la personne de son Président, par la SCP Inglèse-Marin et associés ; l'ASL DU LOTISSEMENT LES THUYAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3541, en date du 26 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 mars 1999, par lequel...
