Recherche de avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mai 2015, 14-12196
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Beauvais, 3 décembre 2013, rendu en dernier ressort, que le 13 juillet 2012, M. X... et Mme Y..., sa mère, ont vendu un immeuble à M. Z... et Mme A..., sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que ce prêt leur ayant ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2014, 13-11201 et suivant
...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 13-11.201 et W 13-13.917 ;Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a emprunté des sommes d'argent à M. Y... ainsi qu'à Mme Z..., puis leur a cédé à concurrence des sommes restant dues, la créance qu'il prétendait détenir sur la SCI de La Noue dont Mmes A... et B... étaient les associées ; Sur le pourvoi n° U 13-11.201 en...
