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Recherche de avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, 16-13117

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 novembre 2015, que la société Location de matériel comptable la société Lomaco a développé un logiciel dénommé « Khéops », destiné à la conception personnalisée des monuments funéraires ; qu'invoquant une extraction massive de la base de données de ce logiciel, pour la constitution de laquelle elle avait réalisé des investissements...

France | 31/01/2018 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 février 2017, 15-26133

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Oeuvre de collaboration - Coauteur - Action en justice - Défense de ses droits... ...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu avec la société Kos and Co un contrat de coproduction en vue de l'enregistrement d'un album intitulé « Amours Gainsbourg » comportant douze titres, dont dix issus de textes inédits...

France | 08/02/2017 | Chambre civile 1
 
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