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...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; ORDONNE le renvoi devant l'assemblée plénière du pourvoi n° H 17-16.335 formé par la société Christie's France contre l'arrêt n° RG 15/07800 rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles ; Réserve les dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; ORDONNE le renvoi devant l'assemblée plénière du pourvoi n° H 17-16.335 formé par la société Christie's France contre l'arrêt n° RG 15/07800 rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles ; Réserve les dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Validité - Conditions - Droits dont les parties ont la libre disposition - Objet - Contrat sur... ...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bureau Ingénieur Y... la société BIT que sur le pourvoi incident relevé par M. Z..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de cette société ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Validité - Conditions - Droits dont les parties ont la libre disposition - Objet - Contrat sur... ...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bureau Ingénieur Y... la société BIT que sur le pourvoi incident relevé par M. Z..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de cette société ; Sur les moyens uniques des pourvois...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1700 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance du 21 février 1994 a fait injonction à Mme X... de payer à la société Cofica, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance la société, une certaine somme en remboursement d'un crédit destiné à financer l'acquisition d'un véhicule...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1700 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance du 21 février 1994 a fait injonction à Mme X... de payer à la société Cofica, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance la société, une certaine somme en remboursement d'un crédit destiné à financer l'acquisition d'un véhicule...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2016, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Exelgyn contre une...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2016, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Exelgyn contre...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 15-17. 751 et U 15-16. 752 ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, de méconnaissance des termes du litige, de violation de la loi et de défaut de motivation, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve dont ils ont...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 15-17. 751 et U 15-16. 752 ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, de méconnaissance des termes du litige, de violation de la loi et de défaut de motivation, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve dont...