Recherche de avec pour avocat SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE GOUVIEUX, par la SCP Huglo Lepage ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402301 du Tribunal administratif d'Amiens, en date 30 mai 2006, qui, à la demande de M. et Mme X, d'une part, a annulé la délibération du conseil municipal de Gouvieux en date du 12 juillet 2004 qui a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il a classé leurs parcelles...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 11 juin 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE, dont le siège est 2 place de l'Hôpital Général, BP 227 à Valenciennes Cedex 59305, par la SCP Savoye, Daval ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0507532-0602031, en date du 2 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés du...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juin 2004 et son original daté du 22 juin 2004, présentée pour la société LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège est ... 59712 cedex 9, et les sociétés LEROY MERLIN VILLENEUVE D'ASCQ et LEROY MERLIN TOURCOING, par la SCP Huglo, Lepage et associés ; lesdites sociétés demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100302 du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 25 septembre 2009 par la production de l'original, présentée pour la Commune de CYSOING, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Huglo Lepage et associés conseil ; la Commune de CYSOING demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0904312 du 7 septembre 2009, par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande, tendant...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 18 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0400925, 0400926, 0400927,0400929, 0400930, 0400931, 0400932, 0400933, 0400934, 0401288, 0401289 et 0401290 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, présentée conjointement avec M. et Mme Jean Pierre Z...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA01872 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 novembre 2008, présentée pour la Société à responsabilité limitée X, dont le siège social est ..., représentée par son gérant assisté par son administrateur judiciaire, et pour la Société à responsabilité limitée DEVELOPPEMENT, dont le siège social est ..., représentée par son gérant, par la société d'avocats Huglo, Lepage et associés; Les Sociétés X et DEVELOPPEMENT demandent à la Cour : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 12 juin 2007 et régularisée par la production de l'original le 13 juin 2007, présentée pour M. Patrick B, demeurant ..., par la SCP Huglo, Lepage et associés ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407555 du 21 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé le permis de construire que lui avait délivré le maire de Lille le 9 septembre 2004 ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Lille par le...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 novembre 2008, présentée pour la SARL VITSE et la SARL DEVAREM DEVELOPPEMENT, dont les sièges sont rue Langhemast Straete à Noordpeene 59670, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la SARL VITSE et la SARL DEVAREM DEVELOPPEMENT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606891-0703212 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du préfet du Nord du 29 août 2005, leur...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 20 mai 2009, présentée pour Mme Suzanne A, demeurant ..., par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703524 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 2007 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve d'Ascq a refusé de lui délivrer un permis de...

44-006-05 Nature et environnement. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour l'association pour la défense des intérêts du Veauvillois ADIV, représentée par son président en exercice, dont le siège est 423 route des Tisserands à Veauville-les-Quelles 76560, M. D...G...et Mme F...G..., demeurant..., M. I...G..., demeurant..., M. C...K...et Mme O...K..., demeurant..., M. B...L...et Mme M...L..., demeurant..., M. N... J...et Mme...