Recherche de avec pour avocat SCP HUET et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP HUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2013 et régularisée par la production de l'original le 5 août suivant, présentée pour la société à responsabilité limitée Mont Blanc, dont le siège est 14 rue Charles V, à Paris 75004, par MeA... ; la société Mont Blanc demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215176 du 7 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP HUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Lucé Développement, ayant son siège social, 5 rue de Logelbach à Paris 75017, par la société d'avocats Huet et Associés ; la société Lucé Développement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217600 du 20 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...

19-04-02-01-04-10 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP HUET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2012, régularisée le 3 août 2012 par la production de l'original, présentée pour la SNC Société Consortium Européen Hôtelier, ayant son siège social 14, rue Charles V à Paris 75004, par Me Huet, avocat ; la société Consortium Européen Hôtelier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015291 du 12 juin 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande...