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...SCP HOEPFFNER-COSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 25 avril 2002 sous le n° 02BX00780, présentée pour la SARL CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC C.D.M.R., représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est au Moulin du Roc à La Péruse 16270 ; la SARL C.D.M.R. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2002, rectifié pour erreur matérielle par ordonnance du 15 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, sur la demande de l'« Association pour la protection de la vallée du Claix, des Chaumes, Bois de Clérignac et environs », l'arrêté du...
...SCP HOEPFFNER COSSET...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP Hoepffner Cosset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, la mutualité sociale agricole de la Charente et la caisse régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes ont décidé de suspendre leur participation à la prise en charge de...
...SCP HOEPFFNER COSSET...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée pour Mme Mireille X, demeurant à ..., par la SCP Hoepffner Cosset ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, la mutualité sociale agricole de la Charente, et la caisse régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes ont décidé de suspendre leur participation à la prise en...
...SCP HOEPFFNER COSSET...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée pour M. François X, demeurant ..., par la SCP Hoepffner Cosset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, la mutualité sociale agricole de la Charente, et la caisse régionale des artisans et commerçants du Poitou et des Charentes ont décidé de suspendre leur participation à la prise en charge...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 juin 2003, 02BX00780
...SCP HOEPFFNER-COSSET ; HAIE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 avril 2002 présentée pour la Société CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC C.D.M.R. dont le siège social est sis au lieu dit Le Moulin du Roc à La Péruse Charente Maritime représentée par son gérant en exercice ; La Société C.D.M.R. demande à la cour : - qu'il soit sursis à l'exécution d'un jugement en date du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé un arrêté du 23 mai 2001 par lequel le Préfet de la Charente l'a autorisé à défricher des bois situés sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 05 juin 2003, 02BX00967
...SCP HOEPFFNER-COSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour la société CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC C.D.M.R dont le siège est lieu-dit Le Moulin du Roc La Péruse 16270, par la société civile professionnelle d'avocats Hoepffner-Cosset ; La société C.D.M.R demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 25 mai 2001 du préfet de la Charente autorisant la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc C.D.M.R à renouveler l'exploitation d'une carrière de calcaire...
