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...SCP HENNEMANN DEMOLY ROSSELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2005, présentée pour Mlle Sophie X, demeurant ..., par Me Bedrossian, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Besançon à l'indemniser des préjudices résultant de l'intervention qu'elle a subie dans cet établissement le 28 novembre 1990 ; 2 de déclarer le centre hospitalier universitaire de Besançon responsable des dommages subis par la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC01166
...SCP HENNEMANN - DEMOLY - ROSSELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 23 juin 2006, présentée pour la Sàrl OUTIL COUPANT NUMERIQUE, ayant son siège social ..., et pour la SA MAAF ASSURANCES, ayant son siège social à Niort Cedex 9 79036, par la SCP Hennemann-Demoly-Rosselot, avocats ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à condamner le département du Doubs à réparer le préjudice qu'elles ont subi...
