Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 26 octobre 2017, 401612

...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Par une décision du 15 mars 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société civile immobilière JT dirigées contre l'arrêt n° 15MA01713 de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 mai 2016 en tant seulement que cet arrêt ne s'est pas prononcé sur ses conclusions fondées sur la faute commise par la ville de Marseille à n'avoir pas exécuté l'injonction prononcée par...

France | 26/10/2017 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 10ème chambre, 20 octobre 2017, 395076

...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. Y...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire aux sociétés " Chanot Hôtel " et " Congrès Hôtel " en vue de la construction d'un complexe hôtelier sur un terrain situé 2-20, boulevard Rabatau. Par un jugement n°1204515 du 27 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur...

France | 20/10/2017 | 10ème chambre

France | France, Conseil d'État, 10ème chambre, 20 octobre 2017, 395077

...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. Z...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la société " NR Marseille " en vue de la construction d'un immeuble de bureaux sur un terrain situé 2-20, boulevard Rabatau. Par un jugement n° 1204520 du 27 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Par un...

France | 20/10/2017 | 10ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award