Recherche de avec pour avocat SCP HARDY BULTEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT02688
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 23 novembre 2016 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1604133 du 9 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2017, MmeC..., représentée par MeA...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2018, 17NT02636
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Cameroun comme pays de destination ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n° 1700462 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2017, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 avril 2018, 17NT01201
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...K..., Mme C...LL...épouseK..., son épouse, et Mmes J..., E..., B...et G...LH..., leurs filles, ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 8 août 2016 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté leurs demandes respectives de renouvelement de titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1602985, 1602886, 1602987, 1602988, 1602989, 1602990, 1602991 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans, après les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2017, 16NT04063
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 8 août 2016 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1602977 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2016, M.B..., représenté par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 novembre 2017, 17NT00709
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602539 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 avril 2017, 16NT00902
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1503906 du 11 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2016, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 16NT00849
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 avril 2014 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission au séjour et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1403435 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2016, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 janvier 2016 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2017, 16NT01140
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1503271 du 3 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2016, 16NT00056
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2015 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1503030 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2016, Mme D..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 15NT03255
...SCP HARDY BULTEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 avril 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Arménie. Par un jugement no 1501714 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
