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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2019, 17-27051
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 28 septembre 2017 et les productions, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la CRCAM a fait assigner devant un tribunal de grande instance la SCI des Pins la SCI et son gérant associé M. X..., en paiement d'un solde de prêt consenti à la SCI en garantie duquel M. X... s'était porté caution solidaire ; qu'en cours d'instance, la SCI a été placée en liquidation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2019, 17-27060
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 28 septembre 2017 et les productions, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la CRCAM a fait assigner devant un tribunal de grande instance la SCI des Pins la SCI et son gérant associé M. A..., en paiement d'un solde de prêt consenti à la SCI en garantie duquel M. A... s'était porté caution solidaire ; qu'en cours d'instance, la SCI a été placée en liquidation...
