Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 avril 2011, 10-16038
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 janvier 2010, que la société Industries et technique le sous-traitant est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Haden Drysis l'entrepreneur, dans un établissement de la société Peugeot Citroën automobiles le maître de l'ouvrage ; que le 14 novembre 2005 l'entrepreneur a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2010, 09-68785
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'arrêt précise la superficie de chaque parcelle et retient que leur superficie totale est de 19 124 m2 ; Attendu, d'autre part, qu'il résulte des pièces produites que le commissaire du gouvernement a déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mai 2010, 09-84473
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Daniel, - LA SOCIÉTÉ SYNERGIE, - LA SOCIÉTÉ PERMANENCE EUROPÉENNE contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 7 mai 2009, qui a condamné, le premier, à 25 000 euros d'amende, pour recel, et, les deux derniers, à 5 000 euros d'amende, pour faux et usage, et a prononcé sur les intérêts civils...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 avril 2010, 09-85520
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bernard, - A... Bernard, - Y... Bernard, - Z... Pierre-Joseph, - C... Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 29 mai 2009, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, le deuxième, pour recel, à six mois d'emprisonnement avec...
