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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2012, que, le 19 juillet 2005, Mme X..., enceinte d'environ huit mois, a été hospitalisée en raison de signes de pré-éclampsie à l'hôpital privé de Seine-Saint-Denis, que, Mme Y..., gynécologue-obstétricien, ayant décidé de déclencher le travail, une anesthésie péridurale a été mise en place par M. Z..., médecin anesthésiste, mais que, des signes de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon droit que l'offre de vente notifiée à M. et Mme X...portait sur les lots n° 12, 18, 19 et 44 qu'ils occupaient au titre d'un bail et que, s'ils jouissaient du lot n° 22, ils avaient admis qu'il n'était pas soumis au bail, la cour d'appel, qui a pu retenir qu'en l'absence de justification d'un titre d'occupation sur ce...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident qui sont identiques : Attendu que les héritiers de Gilles X..., décédé à la suite d'une injection à visée antalgique pratiquée dans son cabinet par M. Y..., médecin rhumatologue, ainsi que la CPAM des Yvelines, font grief à l'arrêt attaqué Chambéry, 2 mars 2010 de les avoir déboutés de...