Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SN Diffusion a vendu à M. X..., le 26 mai 2009, un véhicule d'occasion, dont elle a confié la réparation de la boîte de vitesses à la société GGA Maurel ; que le véhicule ayant subi une panne le 19 mai 2011, après avoir parcouru 49 000...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., agent de la commune de Buis-les-Baronnies, a été victime d'un accident de service survenu sur son lieu de travail le 9 janvier 2003 ; qu'il a été blessé à la tête lors du déchargement de tiges de fer livrées par M. Y..., préposé de la société Etablissement Sibille la société Sibille ; qu'après expertise, M. X... a assigné M. Y..., la sociét...