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Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 septembre 2017, 16-20066

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 février 2011, M. X... l'acquéreur a acquis un véhicule de marque Back Draft Racing, modèle BDR Cobra 427, immatriculé aux Etats-Unis, auprès de M. Y... le vendeur, lequel s'est chargé des démarches permettant l'immatriculation du véhicule en France ; qu'à la suite d'une déclaration de sinistre effectuée par l'acquéreur...

France | 20/09/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2013, 11-17564

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en omission de statuer présentée par la Mutuelle des architectes français MAF le 7 octobre 2012 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 12 septembre 2012, a été cassé l'arrêt rendu le 9 mars 2011 par la cour d'appel de Paris, sauf en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes formées...

France | 28/05/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 septembre 2012, 11-17564

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mars 2011, qu'en 1994, la société civile immobilière Habitat Marais SCI a acquis un immeuble, qu'elle a revendu par lots en s'engageant à faire réaliser des travaux de réhabilitation ; que la SCI a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia ; que les travaux ont été confiés à la société Aleph Bâtir...

France | 12/09/2012 | Chambre civile 3
 
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