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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 février 2015, que M. Yvan X... a été victime d'un accident l'ayant laissé paraplégique, lors de la descente de la grande tyrolienne d'un parcours acrobatique dans les arbres exploité par l'association Corse rand'eau l'association assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 avril 2013, que M. X..., qui encadrait, en qualité de chef de bord bénévole, un stage-croisière de voile organisé par l'Union nationale des centres sportifs de plein-air l'UCPA, a été blessé par arme à feu lors d'une agression par des pirates, alors que le bateau était au mouillage dans une baie de l'île de Margarita, au...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de retraite du personnel de la RATP de son intervention volontaire ; Sur la déchéance du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 23 janvier 2007, soulevée par la défense : Attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire en demande n'étant dirigé contre l'arrêt précité, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est form...