Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-14030
...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met la société Agence Desmeuzes et la société Chartis, anciennement dénommée AIG Europe, hors de cause ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 janvier 2009 et les productions, qu'un arrêt du 28 novembre 2006 a déclaré M. X... seul responsable d'un accident dont a été victime M. Y..., a mis hors de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2016, 14-28278 et suivant
...-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° B 14-28.278 et F 14-29.708 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 octobre 2014 que la société civile immobilière Dorel, maître d'ouvrage, et la société Sparen, promoteur, ont vendu en état futur d'achèvement les lots d'un immeuble sur lequel elles ont entrepris des travaux de rénovation sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution...
