Résultats par plus ancien

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin - page 14

Page 14 des 132 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 janvier 2020, 18-86992

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la...

France | 07/01/2020 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 18-23778

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° T 18-23.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 La société ..., société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-23.778...

France | 22/01/2020 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award