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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-22784 et suivants
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 16-22.784 à J 16-22.796 ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus en dernier ressort, que M. Y... et d'autres salariés, agents de la société nationale des chemins de fer français SNCF, ont été mis à disposition de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF la Caisse ; qu'ils ont saisi la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-22969 et suivants
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 16-22.969 et Z 16-22.971 à M 16-22.982 ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus en dernier ressort, que M. Y... et d'autres salariés, agents de la Société nationale des chemins de fers français SNCF, ont été mis à disposition de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF la Caisse ; qu'ils...
