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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Abdallah Y..., la société d'assurances L'Auxiliaire et M. Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BECB ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 juin 2008, contestée par la défense : Vu les...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 20 mai 2008, que le 7 août 1999 M. X..., invité chez M. et Mme Y..., en compagnie de son épouse et de ses enfants, a été blessé après avoir glissé sur la margelle de la piscine, alors qu'il effectuait des plongeons ; que le 15 février 2002, les époux X...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 19 décembre 2007, que Mme X..., employée par la Fondation santé des étudiants de France la fondation était affectée auprès d'un service d'aide aux personnes handicapées SCAPH 38, où elle...