Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone - page 4

...Me Ricard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 14 juin 2007, M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel que pour le compte des cinq autres associés de la société SGI, se sont engagés à vendre les parts constituant le capital social de celle-ci à la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction la société Sergic et ont consenti à cette dernière une garantie de passif ; que le 18 juin 2007, la société Fortis...

...Me Bouthors, Me Haas, Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 14-28. 089, S 14-27. 947 et M 14-28. 793, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 9 septembre 2014, que Mmes X... les consorts X... ont confié à la société Y...- Z..., assurée en responsabilité décennale auprès de la MAAF assurances, des travaux de restauration de deux piscines, l'une circulaire et l'autre rectangulaire ; qu'un revêtement en carrelage a été posé après...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société France Télécom, aux droits de laquelle vient la société Orange, a conclu en 1999 et 2001 deux conventions avec des câblo-opérateurs aux droits desquels vient la société NC Numéricable, et en 2004, deux conventions avec d'autres opérateurs aux droits desquels la société Numéricable SASU est venue, ces deux dernières conventions comprenant une clause d'arbitrage ; qu'à la suite d'une décision de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 mai 2014, que, lors de la construction d'un immeuble à usage industriel et de bureaux, la société civile immobilière de l'Yser a confié la réalisation d'une charpente métallique et d'une verrière à la société Alu Nord PVC, qui l'a sous-traitée à la société Pose-renov-services et à la société ACMT ; que M. X... est intervenu en...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 14-17. 600 et A 14-24. 390, qui attaquent les mêmes arrêts ; Sur les premiers moyens des pourvois, rédigés en termes identiques, réunis : Vu les articles 1416 et 1417 du code de procédure civile, ensemble les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Centre d'études supérieures en économie, art et communication l'opposante a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer...

... Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 14-14. 743, N 14-14. 649 et H 14-23. 683 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par Mmes Brigitte, Françoise et Catherine X... que sur les pourvois incidents relevés par la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises ; Donne acte à Mmes Brigitte et Françoise X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est...

... Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 octobre 2013, que la société ERIS, chargée des travaux de réhabilitation du système de sécurité incendie SSI de la tour Héron Building Montparnasse, ayant perforé le flocage amianté de certains plafonds des locaux en sous-sol, la société CNP assurances, locataire de plusieurs lots, a assigné, après expertise, en réparation de ses préjudices la société ERIS et son...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Anne X..., épouse A...,- M. Jean-Pierre X...,- Mme Jeanine Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 avril 2013, que Simone X... est décédée le 10 juin 2000, laissant pour lui succéder son époux, Auguste Y..., et ses fils, MM. Alain et Daniel Y... ; qu'Auguste Y... est décédé le 24 octobre 2008, laissant ses deux fils pour lui succéder et en l'état d'un testament instituant Alain légataire de la quotité disponible de sa succession ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu...

...SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 13-19. 502 et n° R 13-20. 605 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société d'aménagement salinoise que sur les pourvois incidents relevés par Mme V...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2012, que Mme V...a utilisé des chèques de la Société d'aménagement salinoise dont elle était salariée pour acquérir...