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Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Bret-Desache, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre 2013, 12-20368

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Bret-Desaché, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 17 décembre 2012 et 15 novembre 2013, la SCP Gatineau et Fataccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., de la société SRG, de la société Bouet-Gillibert, ès qualités, et de Mme Y..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 6 avril 2012 par la cour d'appel...

France | 10/12/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2011, 09-71353

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Bret-Desaché, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Conforama ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 25 octobre 2007 et 03 septembre 2009 que Mme X... épouse Y... est preneuse à bail, selon acte du 6 février 1987, d'un emplacement situé dans un centre commercial propriété de la SCI Pimarlet, qui a conclu avec la société Alpes...

France | 15/02/2011 | Chambre civile 3
 
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