Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone

AGRICULTURE - Groupement foncier agricole - Associé - Retrait - Conditions - Autorisation par décision de justice - Exclusion SOCIETE... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 avril 2015, que, le 15 novembre 1976, Jean-Roch Y..., décédé le ...          , avait créé avec son épouse, Jeanne E..., décédée le ...        , et son petit-fils, M. Charles Y..., le groupement...

... Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 14-10. 520 et E 14-16. 712 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à l'occasion de travaux de ravalement d'un immeuble appartenant à l'Association de retraite des cadres du groupe Mornay ACGME, assurée auprès de la société Generali IARD, une violente explosion de gaz s'est produite le 4 juin 2003, qui a détruit le sixième étage...