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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 8 février 2017, que M. X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale à une contrainte décernée par l'URSSAF de la Corse en paiement de cotisations et majorations de retard afférentes au troisième trimestre 2009 ; Sur la demande de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne, qui est préalable : Attendu que M. X... demande que soit posée à la Cour de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 8 février 2017, que M. X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale à une contrainte décernée par l'URSSAF de la Corse en paiement de cotisations et majorations de retard afférentes au quatrième trimestre 2013 ; Sur la demande de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne, qui est préalable : Attendu que M. X... demande que soit posée à la Cour de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été victime, le 25 mai 2010, d'un accident du travail alors qu'il était mis à disposition de la société Nouvelle colibri pâtisseries l'entreprise utilisatrice par la société Randstad...