| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2019, 18-24332
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 février 2019, 18-10158
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Indemnisation de l'incapacité temporaire - Indemnité journalière - Conditions -... ...SCP Gatineau et Fattaccini, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 242 F-P+B+I Pourvoi n° P 18-10.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi...