Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Parmentier et Didier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2008, 06-44846
...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris,29 juin 2006, qu'au mois de juin 2003, plusieurs salariés ou anciens salariés de la société Sanofi X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une action en invoquant une discrimination syndicale ; Attendu que la société Sanofi X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser diverses sommes aux salariés au titre de la discrimination...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2006, 04-13164
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale article L. 133-6 du code de commerce - Domaine d'application -... ...SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Parmentier et Didier...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, la société Harmonie hors de cause sur le troisième moyen ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Harmonie a confié l'acheminement de fruits frais depuis Cabannes jusqu'en Libye...
