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...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° P 22-17.695 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Validité - Conditions - Durée... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 804 FS-B Pourvoi n° D 21-23.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Retrait du rôle M. SOMMER, président Arrêt n° 806 FS-D Pourvois n° E 22-11.845 F 22-11.846 H 22-11.847 G 22-11.848 J 22-11.849 K 22-11.850 M 22-11.851 N 22-11.852 P 22-11.853 Q 22-11.854 R 22-11.855 S 22-11.856 T 22-11.857 U 22-11.858 V 22-11.859 W 22-11.860 X 22-11.861 Y 22-11.862 Z 22-11.863 A 22-11.864 B 22-11.865 C...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Retrait du rôle M. SOMMER, président Arrêt n° 807 FS-D Pourvoi n° A 22-15.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société PSA automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-15.728...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Non-lieu à statuer M. SOMMER, président Arrêt n° 776 FS-B Pourvoi n° T 22-16.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

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TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F Pourvoi n° Z 21-24.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 735 F-D Pourvois n° P 21-24.660 T 21-24.664 U 21-24.665 X 21-24.668 Y 21-24.669 Z 21-24.670 A 21-24.671 B 21-24.672 D 21-24.674 E 21-24.675 H 21-24.677 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

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