| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2025, 22500339
...Me Occhipinti, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° Q 23-12.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 1°/ Mme S E, veuve K, domiciliée Adresse 6, 2°/ M. A...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400371
...-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° J 23-13.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Valobois construction, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 septembre 2023, 21-18262
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° J 21-18.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 Mme X J, épouse B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-18.262...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2023, 21-12250
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent , SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rabat d'arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° Z 21-12.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 Faisant suite à une requête du 3 novembre 2022 adressée par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2023, 22-19419
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° N 22-19.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme M N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-19.419 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2023, 22-19421
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° Q 22-19.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme W J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-19.421 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 20-23207
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1253 FS-D Pourvoi n° P 20-23.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Glass Partners Transports, dont le siège est Adresse 12, Localité 5 Belgique, a formé le pourvoi n° P 20-23.207...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2022, 21-12250
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Exercice - Appel - Jugement... ... Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle et cassation partielle sans renvoi M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-B Pourvoi n° Z 21-12.250 R É P U B L I Q U E F...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 20-16075
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 946 FS-D Pourvoi n° M 20-16.075 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 06 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2022, 20-15744
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° B 20-15.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 Mme M K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 20-15.744 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la...