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...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° N 20-13.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, venant aux...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° B 20-11.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 M. Q X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-11.949 contre l'arrêt rendu le 14...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° G 19-22.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Centre Val de Loire, dont le siège est ... , venant...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° C 20-13.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 Mme D... R..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° C 20-13.514 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° P 19-25.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 Le syndicat CFDT banques Île-de-France et des sociétés financières, dont le siège est ... , a...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de la victime - Majoration de l'indemnité - Capital représentatif - Capital... ...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 937 F-P+B+I Pourvoi n° S 19-13.730 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° Z 18-24.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société SGFC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° X 19-11.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 1°/ M. Y... M..., domicilié ... , 2°/ la société l'Impérial, société civile immobilière, dont le siège est ... , ont...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10293 F-D Pourvoi n° G 19-13.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société ... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-13.607 contre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° V 19-15.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 1°/ Mme V... T... veuve S..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari K... S..., 2°/ M. M... S...