Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Guerin-Gougeon dans la jurisprudence francophone

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° Z 22-19.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 L'établissement public 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-19.453 contre l'arrêt rendu le 27 mai...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° T 22-12.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La Maison de retraite 2, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 22-12.984 contre l'arrêt n° RG : 18/13975...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Guérin-Gougeon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° C 22-20.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme G P, épouse F, domiciliée Adresse 2 Maroc, a formé le pourvoi n° C 22-20.215 contre l'arrêt rendu le 2 juin...