| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juillet 2024, 52400718
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE ... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 718 F-B Pourvoi n° G 23-13.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 avril 2024, 22400355
SECURITE SOCIALE - Caisse - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF - Contrôle -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 355 F-B Pourvoi n° G 22-13.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400260
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Décès - Capital décès - Bénéficiaires - Droit de priorité - Délai pour l'invoquer -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 260 F-B Pourvoi n° B 21-20.256 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301234
SECURITE SOCIALE - / JDF SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Bénéfice - Domaine d'application - Apprentissage aux enfants... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1234 F-B Pourvoi n° E 22-14.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Avis, 07 septembre 2022, 22-70008
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Majoration pour enfants - Pluralité de régimes de pension - Articulation -... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...Demande d'avis n° A 22-70.008 Juridiction : le tribunal judiciaire de Paris LC82 Avis du 7 septembre 2022 n° 15010 B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code...