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Recherche de avec pour avocat SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 octobre 2015, 14-19477

...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Thelem assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 28 novembre 2013, qu'un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à la société Le Toit Angevin ; que, selon les conclusions d'une expertise ordonnée en...

France | 08/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2015, 14-10861

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la MACIF, MM. X...et les sociétés Groupama d'Oc et Assurances du Crédit mutuel ; Donne acte à la société MAAF assurances la MAAF et à Mme Y...du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Z..., M. Serge A...et Mme B...; Donne acte à MM. C...et à la MAIF du désistement de leur pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Guy et Jean-Pierre...

France | 05/03/2015 | Chambre civile 2
 
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