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...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de...

...SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste du premier moyen de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., hôtesse de l'air à la compagnie nationale Air France, devenue la société Air France la société a été victime de deux accidents survenus les 5 décembre 1996 et 9 janvier 1997 ; que, souhaitant obtenir la prise en charge à titre de rechute d'accident du travail de l'aggravation des conséquences du premier accident, Mme X... a saisi la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 septembre 2006, que la société Les Travaux du Midi, chargée du lot gros oeuvre d'un marché comportant la réalisation de plusieurs bâtiments, a assigné la société civile immobilière 2 boulevard Debeaux la SCI, maître de l'ouvrage, en paiement d'une indemnité pour le déphasage des travaux et le retard dans le paiement des situations de travaux, demandant, en outre, la condamnation in...