Recherche de avec pour avocat SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 octobre 2017, 16-82386
...SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Jacques X..., - M. Bernard X..., - Mme Virna Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2016, qui a condamné, le premier, pour complicité de détournement de fonds publics, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende et une interdiction professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 08-84164
...SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Pascal, - B... Jean-Claude, - Y... Albert, - Z... Kevin, - A... Patrick, - LA SOCIÉTÉ ERNST et YOUNG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 21 mai 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pascal X... pour présentation et publication de comptes annuels...
